Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de jouets pour enfants proposés sur le site (ci-après le “Site”). Toute commande sur le Site https://borakom.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
Le Site est édité par :
Nom de la société : BORAKOM
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiées
Capital social : 3000€
Siège social : 18 Avenue de la Constellation, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, FRANCE
Numéro SIRET : 917 885 741 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 917 885 741
Téléphone : 0663258782
E-mail : borakomshop@gmail.com
Directeur de la publication : BOUKHCHACHA
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des jouets pour enfants. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et répondent aux normes de sécurité applicables, notamment la norme CE. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur reproduction, des variations peuvent exister en raison des paramètres techniques de l’affichage des couleurs de votre écran.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Lorsque vous passez commande sur le Site, vous devez suivre la procédure de commande en ligne et accepter les présentes conditions générales avant de finaliser votre achat.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement et confirmation de l’envoi de la commande par email. Le contrat est formé lorsque l’acheteur reçoit la confirmation de commande par email.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de traitement de commande, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés lors du processus de commande et affichés avant la validation de celle-ci.
BORAKOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement en ligne reconnu (par exemple, Stripe ou PayPal).
Le montant total de la commande est débité lors de la validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi (standard ou express) et de la zone géographique.
Le Site met à disposition plusieurs options de livraison, y compris des solutions avec suivi de colis. Un email de confirmation avec un numéro de suivi sera envoyé lorsque la commande sera expédiée.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion spécifique mentionnée lors de la commande. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
Délai de livraison estimé : 2-4 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à borakomshop@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : BORAKOM, 18 Avenue de la Constellation, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, FRANCE.
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les produits retournés seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le client peut demander le remplacement du produit ou le remboursement.
En cas de produit défectueux, le client devra nous en informer dans un délai de [7] jours suivant la réception de la commande.
10. Responsabilité
BORAKOM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
La responsabilité de BORAKOM est limitée à la valeur du produit acheté, à l’exclusion de tout dommage direct ou indirect.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont collectées dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : borakomshop@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de BORAKOM et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.
13. Modifications des CGV
BORAKOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de LYON, sauf disposition légale impérative contraire.